MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.),
nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.stop-tabac.com les informations suivantes :

DÉFINITION

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : www.stop-tabac.com met à disposition des clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par www.stop-tabac.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1 - Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.stop-tabac.com
l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Société : 12 Bis allée de la Biotte – 33470 – GUJAN-MESTRAS
SIRET : 837 530 880 00033

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 03837530880

Responsable publication : Madame LIRA – [email protected]

Webmaster : Monsieur QUENTIN – webmaster-33.com

Hébergeur : PLANET HOSTER

Délégué à la protection des données : Madame Lira – [email protected]

Le présent site est la propriété de Madame LIRA, 12 Bis allée de la Biotte – 33470 – GUJAN-MESTRAS.

2 - Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L'utilisation du site www.stop-tabac.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.stop-tabac.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.stop-tabac.com, qui s'efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site web www.stop-tabac.com est mis à jour régulièrement par www.stop-tabac.com. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3 - Description des services fournis

Le site internet www.stop-tabac.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. www.stop-tabac.com s’efforce de fournir sur le site www.stop-tabac.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.stop-tabac.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.stop-tabac.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4 - Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le site www.stop-tabac.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour des durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.

www.stop-tabac.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

www.stop-tabac.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de www.stop-tabac.com.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6 - Limitations de responsabilité

www.stop-tabac.com agit en tant qu’éditeur du site. www.stop-tabac.com est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

www.stop-tabac.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site internet www.stop-tabac.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

www.stop-tabac.com ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.stop-tabac.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. www.stop-tabac.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, www.stop-tabac.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la Confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). Si vous le désirez, vous pouvez consulter notre Politique de protection des données.

7.1 - Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des données personnelles est : Madame LIRA, www.stop-tabac.com.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, www.stop-tabac.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que www.stop-tabac.com traite des données personnelles, www.stop-tabac.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.stop-tabac.com les traite.

7.2 - Finalité des données collectées

www.stop-tabac.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, facturation, historique des commandes, etc.
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation

www.stop-tabac.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 - Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.stop-tabac.com disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs ; droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsque celles-ci sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui www.stop-tabac.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils auront préalablement désigné.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment www.stop-tabac.com utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’utilisateur peut contacter www.stop-tabac.com par écrit à l’adresse suivante :

Madame LIRA
12 Bis allée de la Biotte
33470 – GUJAN-MESTRAS

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que www.stop-tabac.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations imposées à www.stop-tabac.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de www.stop-tabac.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

7.4 - Non-communication des données personnelles

www.stop-tabac.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le Client. www.stop-tabac.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

www.stop-tabac.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est porté à la connaissance de www.stop-tabac.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures prises. Par ailleurs, www.stop-tabac.com ne collecte aucune « données sensibles ».

7.5 - Types de données collectées

www.stop-tabac.com collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés :

  • Les visites du visiteur
  • Le pays du visiteur
  • L’IP anonymisée du visiteur
  • Son navigateur et sa version – son système d’exploitation
  • Son type de périphérique et sa résolution
  • Le nombre de pages parcourues et le temps de parcours sur les pages

Ces données sont conservées pour une période maximale de 13 mois après la fin de la relation contractuelle.

NOTIFICATION D’INCIDENT

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucun mode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles soient au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.stop-tabac.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de www.stop-tabac.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site www.stop-tabac.com.

SÉCURITÉ

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et des données personnelles de santé, www.stop-tabac.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, encryption et mots de passe.

Lors du traitement des données personnelles, www.stop-tabac.com prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

8.1 – Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la relation de l’utilisateur avec le site www.stop-tabac.com en vertu de ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français. L’utilisateur ainsi que www.stop-tabac.com acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français en cas de litige résultant de ces conditions générales d’utilisation.

Stop Tabac participe et est conforme à l’ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l’IAB Europe. Stop Tabac utilise la Consent Management Platform n°92.

8.2 – Modification à apporter dans votre politique de vie privée

Ajoutez le texte ci-dessous dans votre politique de vie privée, il indique votre adhésion au Transparency & Consent Framework. feedback Ajoutez également un lien permettant aux utilisateurs de réafficher le CMP afin de consulter/modifier leurs choix Sélectionnez la langue : Français language Changer la langue Texte relatif au Transparency & Consent Framework (à adapter) content_copy Copier [Nom de l’entreprise] participe et est conforme à l’ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l’IAB Europe. Il/Elle utilise la Consent Management Platform n°92.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant ici.

8.3 – Avertissement relatif à la nature des prestations

Le Centre Laser Stop Tabac propose des séances de réflexologie auriculaire au laser s'inscrivant exclusivement dans une démarche de bien-être et de confort. Ces séances ne constituent en aucun cas un acte médical, paramédical ou de soin au sens du Code de la santé publique.

Conformément aux articles L.4161-1 à L.4161-6 du Code de la santé publique, nos praticiens ne sont pas des professionnels de santé. Ils ne posent aucun diagnostic, ne prescrivent aucun traitement et ne délivrent aucune ordonnance. L'usage des termes « patient », « consultation », « diagnostic » ou « prescription » ne s'applique pas à nos prestations.

Conformément aux articles L.121-2 et L.121-3 du Code de la consommation, nos prestations ne prétendent pas guérir des maladies, des dysfonctionnements ou des malformations. Les résultats varient d'une personne à l'autre et ne sont pas garantis.

Nos séances ne sont pas un acte médical ou paramédical. Elles ne remplacent pas un avis médical, un suivi par un professionnel de santé ou un traitement prescrit par un médecin. Elles ne visent pas à diagnostiquer, traiter ou guérir une quelconque maladie ou pathologie et ne se substituent pas aux recommandations de votre médecin traitant ou de votre pharmacien.

Nos séances proposent un accompagnement de bien-être basé sur la stimulation de zones réflexes du pavillon de l'oreille au moyen d'un laser doux, non invasif et sans aiguilles. Il s'agit d'une approche non conventionnelle, non médicamenteuse et sans visée thérapeutique, dans le cadre d'une démarche volontaire de la personne.

Nos praticiens sont formés aux techniques de réflexologie auriculaire au laser. Ils ne sont ni médecins, ni professionnels de santé. Leurs formations relèvent d'organismes privés et ne correspondent pas à des diplômes d'État ni à des certifications reconnues par le ministère de la Santé. Ils exercent dans le strict respect du cadre légal applicable aux pratiques de bien-être non conventionnelles.

Il est essentiel de toujours suivre les recommandations de votre médecin traitant. Si vous êtes sous traitement médical, si vous souffrez d'une pathologie ou si vous avez un doute sur votre état de santé, consultez un professionnel de santé avant d'envisager nos séances. Nos prestations ne doivent en aucun cas conduire à retarder, modifier ou interrompre un traitement médical en cours.

Références réglementaires : Code de la santé publique – Articles L.4161-1 à L.4161-6 ; Code de la consommation – Articles L.121-2 et L.121-3 ; Rapport DGCCRF 2018 et 2021 relatif aux pratiques de soins non conventionnelles ; Rapport Inserm 2013 – Évaluation de l'efficacité de la pratique de l'auriculothérapie ; Fiche d'information du Ministère de la Santé (DGS, mars 2015) sur l'auriculothérapie.