Conditions Générales de Vente – Centre Laser Stop Tabac

Date de dernière mise à jour : février 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture de prestations de bien-être proposées par les Centres Laser Stop Tabac (ci-après « le Prestataire ») à ses clients particuliers (ci-après « le Client »). Toute prise de rendez-vous et/ou règlement d'une séance implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 2 – Identification du prestataire et éditeur du site

Propriétaire et éditrice du site : Madame Christelle LIRA
Siège social : 12 Bis allée de la Biotte – 33470 Gujan-Mestras
SIRET : 837 530 880 00033
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 03837530880
Téléphone : 06 59 98 19 39
E-mail : [email protected]
Site internet : www.stop-tabac.com

Les Centres Laser Stop Tabac constituent un réseau de centres partenaires indépendants. Chaque centre est exploité par un praticien indépendant exerçant sous sa propre responsabilité juridique. La liste des centres et leurs coordonnées sont consultables sur la page Nos cabinets.

Article 3 – Nature des prestations

Les Centres Laser Stop Tabac proposent des séances de réflexologie auriculaire au laser doux, s'inscrivant exclusivement dans une démarche de bien-être et de confort.

Ces séances ne constituent en aucun cas un acte médical, paramédical ou de soin au sens du Code de la santé publique (articles L.4161-1 et suivants). Elles ne visent ni à diagnostiquer, ni à traiter, ni à guérir une quelconque maladie ou pathologie. Elles ne remplacent pas un avis médical, un suivi par un professionnel de santé ou un traitement prescrit par un médecin ou un pharmacien.

Nos praticiens ne sont ni médecins, ni professionnels de santé. Ils ne posent aucun diagnostic et ne prescrivent aucun traitement. Leurs formations relèvent d'organismes privés et ne correspondent pas à des diplômes d'État.

Les résultats peuvent varier d'une personne à l'autre et ne sont pas garantis. Il est essentiel de toujours suivre les recommandations de votre médecin traitant. Nos prestations ne doivent en aucun cas conduire à retarder, modifier ou interrompre un traitement médical en cours.

Article 4 – Prestations et tarifs

Les tarifs en vigueur sont les suivants (TTC) :

  • Séance individuelle : 170 € à 190 €– comprenant un échange préalable personnalisé (environ 30 à 45 min) et la séance de réflexologie auriculaire au laser (environ 20 min)
  • Forfait duo (2 personnes) : 320 € à 340 €(soit 160 € ou 170 € par personne)

Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la prise de rendez-vous. Les tarifs détaillés et à jour sont consultables sur la page www.stop-tabac.com/tarifs. Les tarifs peuvent varier d'un centre partenaire à l'autre.

Article 5 – Prise de rendez-vous et réservation

Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone au 06 59 98 19 39, par e-mail à [email protected] ou via le formulaire en ligne sur www.stop-tabac.com/prendre-rdv. La prise de rendez-vous vaut acceptation des présentes CGV.

Le Client s'engage à se présenter à l'heure convenue. En cas d'empêchement, il est prié de prévenir le centre au moins 24 heures à l'avance. À défaut, le Prestataire se réserve le droit de facturer la séance.

En cas de retard de plus de 15 minutes sans prévenir, le Prestataire se réserve le droit d'annuler le rendez-vous et de le considérer comme une absence non justifiée.

Article 6 – Modalités de paiement

Le règlement s'effectue sur place, le jour de la séance. Les moyens de paiement acceptés sont : espèces, chèque et virement bancaire. Le paiement est exigible intégralement au jour de la prestation. Aucune facilité de paiement n'est proposée sauf accord préalable du Prestataire. Une facture ou un reçu est remis au Client à l'issue de la séance sur simple demande.

Article 7 – Suivi et séance complémentaire

Le Client bénéficie d'un suivi personnalisé pendant un an à compter de la date de la séance initiale, par téléphone ou SMS. En cas de reprise du tabac dans l'année suivant la première séance, une seconde séance est proposée sans frais supplémentaires pour les clients ayant optés pour le tarif incluant une deuxième séance en cas de rechute, sous réserve que le Client en fasse la demande et prenne rendez-vous auprès du centre où la première séance a été réalisée.

Cette possibilité de séance complémentaire ne constitue en aucun cas une garantie de résultat. Elle traduit l'engagement du Prestataire à accompagner le Client dans sa démarche de bien-être.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, si l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du Client et avec le renoncement exprès à son droit de rétractation.

En pratique, si la séance a été réalisée, le Client reconnaît que la prestation a été pleinement exécutée et renonce à son droit de rétractation.

Pour exercer son droit de rétractation avant l'exécution de la prestation, le Client peut adresser sa demande par courrier ou par e-mail aux coordonnées indiquées à l'article 2. En cas de rétractation dans le délai légal avant exécution de la prestation, le remboursement intégral sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande.

Article 9 – Annulation et remboursement

Toute annulation effectuée plus de 24 heures avant le rendez-vous donne lieu à un remboursement intégral ou à un report sans frais. Toute annulation effectuée moins de 24 heures avant le rendez-vous ne donne lieu à aucun remboursement, sauf cas de force majeure (sur justificatif).

Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de reporter un rendez-vous en cas de force majeure ou d'indisponibilité. Dans ce cas, un nouveau rendez-vous sera proposé ou un remboursement intégral sera effectué.

Article 10 – Contre-indications et responsabilité du Client

Les séances de réflexologie auriculaire au laser ne peuvent pas être réalisées dans les cas suivants :

  • Femmes enceintes
  • Personnes porteuses d'un pacemaker ou stimulateur cardiaque
  • Personnes épileptiques (sauf avis médical favorable)

Le Client s'engage à informer le praticien de tout problème de santé, de tout traitement en cours ou de toute condition médicale particulière avant le début de la séance. Le Prestataire se réserve le droit de refuser une séance s'il estime que celle-ci n'est pas adaptée à la situation du Client. Dans ce cas, aucun frais ne sera facturé.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de l'absence de résultat, le bien-être ressenti variant d'une personne à l'autre. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de non-respect par le Client des recommandations transmises lors de la séance.

Article 11 – Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le Prestataire s'engage à protéger les données personnelles du Client.

Responsable du traitement : Madame Christelle LIRA – [email protected]

Les données collectées (nom, prénom, téléphone, e-mail, informations relatives aux habitudes de consommation) sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des rendez-vous et du suivi personnalisé. Ces données ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers. Elles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la dernière séance.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, il peut contacter le Prestataire à l'adresse : Madame LIRA – 12 Bis allée de la Biotte – 33470 Gujan-Mestras, ou par e-mail à [email protected]. En cas de réclamation, le Client peut déposer une plainte auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 12 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site www.stop-tabac.com (textes, images, logos, vidéos, graphismes) est la propriété exclusive de Madame Christelle LIRA et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 13 – Médiation et règlement des litiges

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur désigné : [Nom et coordonnées du médiateur à compléter]
Site internet du médiateur : [URL à compléter]

Le Client peut également soumettre sa réclamation sur la plateforme européenne de Résolution en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile du Client, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de contradiction entre les présentes CGV et tout autre document, les présentes CGV prévaudront.

Article 15 – Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la prise de rendez-vous. La version la plus récente est consultable à tout moment sur le site www.stop-tabac.com/conditions-generales-de-vente.